giovedì, novembre 09, 2006

Cooperazione giudiziaria e di polizia con il Liechtenstein

8/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a autorisé mardi la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord de coopération entre la Communauté européenne et le Liechtenstein pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. L'accord devrait permettre de renforcer la coopération judiciaire et administrative entre les autorités de la Communauté européenne et du Liechtenstein en matière de lutte contre la fraude. Sont notamment visées les infractions en matière de fiscalité indirecte (TVA, droits de douane, taxes diverses), la corruption, passive ou active, ainsi que le blanchiment du produit de ces activités illégales. Un tel accord avait été signé entre l'UE et la Suisse en 2004. (bc)

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