GAI: critiche al sistema decisionale

Il coordinatore UE delle politiche anti-terrorismo, de Vries, critica l'attuale impasse e le difficoltà decisionali in materia di Giustizia ed Affari interni.

(EU) UE/JAI/TERRORISME: les Etats membres mettent en danger la crédibilité de l'UE, selon Gijs de Vries

Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - Le manque de volonté des ministres de la Justice et des Affaires intérieures risque à terme de mettre sérieusement à mal la crédibilité de l'UE et des dirigeants nationaux, a récemment indiqué le coordinateur anti-terroriste de l'UE Gijs de Vries. « Il y a clairement un risque pour que la confiance dans l'Union et les gouvernements nationaux soit davantage entamée », a affirmé le 15 novembre M. de Vries, regrettant la lenteur du processus de décision du Conseil des ministres en matière de Justice et Affaires intérieures (JAI). Lors d'une conférence organisée à Copenhague sur le futur de l'Europe, M. de Vries a rappelé que les citoyens attendaient énormément de l'UE dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il a néanmoins fustigé l'attitude des ministres qui, selon lui, ignorent régulièrement les objectifs fixés par le Conseil européen.
« En vertu de l'actuel Traité de l'UE, il existe de réelles limites qui ne permettent pas à l'Union de protéger efficacement notre population contre le terrorisme », a par ailleurs rapporté Gijs de Vries, faisant référence à l'unanimité requise dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (troisième pilier). Pour étayer sa réflexion, il a tenu à énumérer une série d'exemples concrets. Il a notamment fallu plus d'un an aux ministres pour nommer à l'unanimité le directeur d'Europol (2005). Début 2006, ils n'ont pas pu s'accorder sur une proposition visant à faciliter les poursuites policières au-delà des frontières, alors que beaucoup d'Etats le font bilatéralement. Le Conseil n'a toujours pas pu réunir l'unanimité de ses membres pour adopter une proposition établissant des règles minimales relatives à la procédure pénale, alors que selon le programme de La Haye, elle aurait dû être adoptée avant la fin 2005. « Et même lorsque le Conseil parvient à l'unanimité, cela prend souvent des années avant que les gouvernements et les parlements nationaux n'appliquent la législation », déplore M. de Vries, citant comme exemple le cas des trois protocoles additionnels à la Convention Europol (unanimement acceptés en 2000, 2002 et 2003) qui ne sont toujours pas applicables. Selon lui, un autre problème réside dans la tradition du parlement suédois qui exige que son gouvernement lui soumette la proposition de législation avant qu'elle ne puisse être agréée par le Conseil JAI, retardant de fait les décisions finales d'une à deux années. A cause des limites purement internes au Traité, la Commission et la Cour de justice n'ont pas la faculté de superviser la bonne application des décisions cadres, des Conventions et d'autres instruments légaux et a fortiori encore moins la capacité de contraindre les Etats récalcitrants. Les règles inhérentes au Traité ont aussi bien montré à quel point l'UE avait des difficultés à négocier des accords internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, comme l'a prouvé la négociation avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens.
Au final, M. de Vries a néanmoins expliqué que le rôle de l'UE était de soutenir le travail effectué par les autorités nationales et n'avait pas vocation à dupliquer. « Le terrorisme est à la fois international et local et il doit être contré à chacun de ces niveaux », a-t-il conclu. (bc)