Consigli transalpini, la posizione Canivet
Il 2006 in Francia è stato un anno di riflessione dopo eclatanti errori giudiziari (nulla che non succeda anche in Italia!).
L'Assemblea nazionale francese ha dedicato al tema giustizia un grande dibattito ed una interessante relazione finale (qui il link).
Assai interessante, ed utile anche al dibattito italiano, è la posizione del primo presidente della Cassazione francese, Guy Canivet, giurista e magistrato di autorità ed indipendenza indiscussa, spesso citato come modello e fonte di ispirazione anche dalla magistratura italiana.
Riportiamo una sua citazione, richiamata dalla relazione dell'Assemblea nazionale, in cui sottolinea la necessità e l'urgenza di addivenire ad una più netta separazione delle carriere tra magistratura inquirente e giudicante.
L'Assemblea nazionale francese ha dedicato al tema giustizia un grande dibattito ed una interessante relazione finale (qui il link).
Assai interessante, ed utile anche al dibattito italiano, è la posizione del primo presidente della Cassazione francese, Guy Canivet, giurista e magistrato di autorità ed indipendenza indiscussa, spesso citato come modello e fonte di ispirazione anche dalla magistratura italiana.
Riportiamo una sua citazione, richiamata dalla relazione dell'Assemblea nazionale, in cui sottolinea la necessità e l'urgenza di addivenire ad una più netta separazione delle carriere tra magistratura inquirente e giudicante.
Il suo è un appello che potrebbe aiutare a discutere anche in Italia, lontani da posizioni ideologiche e strumentali.
[...]
"Le Premier président Guy Canivet a, quant à lui, livré une description d'ensemble de l'ambiguïté des rapports entre le parquet et le siège, encore plus critique :
« Les magistrats peuvent exercer, de la base au sommet, alternativement les fonctions du siège et du parquet, parfois dans la même juridiction et au sein d'un même palais de justice, cohabitent, travaillent ensemble, dans une relation quotidienne de proximité - on n'hésite pas à parler de collaboration - ceux qui sont chargés de juger les affaires en toute impartialité et ceux dont la mission est de soutenir la thèse de l'accusation. L'organisation des juridictions est totalement fondée sur cette relation. Il faudrait, je vous l'assure, beaucoup de vertu pour assumer un tel système. Je ne suis pas sûr que nous l'ayons .
Ces magistrats du siège et du parquet participent ensemble aux assemblées délibérantes qui déterminent l'organisation de la juridiction et la répartition des moyens.
Depuis quelques temps, s'est en outre développé, au ministère de la justice, un dogme nouveau, celui dit de la « dyarchie », qui fait que le président de la juridiction et le chef du parquet, procureur ou procureur général, n'exercent plus séparément l'administration et la gestion de leurs structures respectives, siège d'un côté, parquet de l'autre, mais qu'ils administrent ensemble une entité unique et en gèrent conjointement les crédits, crédits pour lesquels ils sont ensemble ordonnateurs délégués. On semble vouloir qu'une juridiction soit une institution à deux têtes, dont l'une et l'autre ne poursuivent pas le même objectif.
À cette confusion administrative s'est ajoutée une confusion fonctionnelle, introduite par les lois nouvelles, qui fait que , dans de nombreux cas - amendes transactionnelles, médiation et composition pénale, comparution sur reconnaissance de culpabilité - le procureur dispose d'un pouvoir plus ou moins direct d'infliger des sanctions. Dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre. »500
Dans une interview, en réponse à une question sur l'opportunité d'une séparation plus nette entre le parquet et le siège, le Premier président Guy Canivet a été encore plus affirmatif, en se réclamant de la situation respective des magistrats du parquet et des magistrats du siège : « Le procureur de la République a pour objectif de faire condamner l'auteur d'une infraction. Un juge lui, n'a pas d'a priori. Il écoute les deux parties et pèse chacun des arguments. Un juge c'est une éthique, une culture de la neutralité. C'est une posture qui s'entretient tous les jours. Je ne pense donc pas qu'il soit possible de passer de manière neutre d'une fonction à l'autre. »501 "[...]
« Les magistrats peuvent exercer, de la base au sommet, alternativement les fonctions du siège et du parquet, parfois dans la même juridiction et au sein d'un même palais de justice, cohabitent, travaillent ensemble, dans une relation quotidienne de proximité - on n'hésite pas à parler de collaboration - ceux qui sont chargés de juger les affaires en toute impartialité et ceux dont la mission est de soutenir la thèse de l'accusation. L'organisation des juridictions est totalement fondée sur cette relation. Il faudrait, je vous l'assure, beaucoup de vertu pour assumer un tel système. Je ne suis pas sûr que nous l'ayons .
Ces magistrats du siège et du parquet participent ensemble aux assemblées délibérantes qui déterminent l'organisation de la juridiction et la répartition des moyens.
Depuis quelques temps, s'est en outre développé, au ministère de la justice, un dogme nouveau, celui dit de la « dyarchie », qui fait que le président de la juridiction et le chef du parquet, procureur ou procureur général, n'exercent plus séparément l'administration et la gestion de leurs structures respectives, siège d'un côté, parquet de l'autre, mais qu'ils administrent ensemble une entité unique et en gèrent conjointement les crédits, crédits pour lesquels ils sont ensemble ordonnateurs délégués. On semble vouloir qu'une juridiction soit une institution à deux têtes, dont l'une et l'autre ne poursuivent pas le même objectif.
À cette confusion administrative s'est ajoutée une confusion fonctionnelle, introduite par les lois nouvelles, qui fait que , dans de nombreux cas - amendes transactionnelles, médiation et composition pénale, comparution sur reconnaissance de culpabilité - le procureur dispose d'un pouvoir plus ou moins direct d'infliger des sanctions. Dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre. »500
Dans une interview, en réponse à une question sur l'opportunité d'une séparation plus nette entre le parquet et le siège, le Premier président Guy Canivet a été encore plus affirmatif, en se réclamant de la situation respective des magistrats du parquet et des magistrats du siège : « Le procureur de la République a pour objectif de faire condamner l'auteur d'une infraction. Un juge lui, n'a pas d'a priori. Il écoute les deux parties et pèse chacun des arguments. Un juge c'est une éthique, une culture de la neutralité. C'est une posture qui s'entretient tous les jours. Je ne pense donc pas qu'il soit possible de passer de manière neutre d'une fonction à l'autre. »501 "[...]
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