lunedì, gennaio 22, 2007

La riforma del sistema UE delle liste di terroristi

"Agence Europe" riporta la notizia relativa alla riforma del sistema delle liste di terroristi. Modalità di inserimento, trasparenza e possibilità di ricorso.
Di seguito il thread recuperato in rete:
L'UE a l'intention de mettre à jour dès le mois de février sa liste des organisations et entités terroristes et de lever ainsi le voile sur la manière dont les noms figurent sur cette liste, conformément à la décision rendue en décembre par la Cour de justice européenne.
Une cinquantaine d'individus et presque autant de groupes figurent sur la liste européenne créée en 2001, notamment le groupe séparatiste basque ETA, le Hamas palestinien, les Brigades des martyrs d'al-Aqsa ou les Tigres tamouls du Sri Lanka. Cependant, seulement 30 groupes et 35 personnes, à l'encontre desquels un gel de fonds et d'avoirs a été décidé, sont directement concernés par la décision rendue le 12 décembre dernier (EUROPE N°9326). Dans son arrêt, le Tribunal de première instance avait indiqué que toute décision relative au gel de fonds d'une organisation considérée comme étant terroriste devait dorénavant être motivée, et que la procédure établissant la liste des organisations terroristes de l'UE devait respecter les droits de la défense. En pratique, le Tribunal avait annulé une décision datant de 2002, plaçant les Moudjahidins du peuple d'Iran (OMPI) sur la liste des organisations terroristes, dont les avoirs avaient être gelés.
L'UE n'a pas attendu longtemps avant de mettre en œuvre cette nouvelle jurisprudence. En effet, le 28 décembre, neuf islamistes radicaux (4 Hollandais, 4 Marocains, 1 Espagnol), deux groupes kurdes - « les Faucons de la Liberté du Kurdistan » (TAK) et un groupe hollandais inspiré par la mouvance Al-Qaïda (Hofstad ) - ont été ajoutés sur la liste terroriste de l'UE. C'est la première fois depuis que l'UE a lancé sa liste en 2001 que le Conseil met en pratique la jurisprudence du Tribunal en envoyant notamment des motivations aux intéressés. Tous les groupes et personnes inscrits sur la liste européenne et soumis au gel de fonds devraient être traités de la même manière lorsque la nouvelle liste sera mise à jour au mois de février prochain. Pour des raisons liées à la sécurité, l'exposé des motifs pour lesquels les personnes, groupes ou entités concernées ont été inclus dans la liste, n'est pas rendu public. Les intéressés peuvent toutefois adresser une demande au Conseil en vue d'obtenir cet exposé. Ils peuvent aussi faire une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question. Ils peuvent enfin contester la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance.
En publiant bientôt sa nouvelle liste, l'UE espère aller vite et couper court à la critique pour éviter des plaintes en cascade qui l'obligeraient à rayer plusieurs groupes de la liste noire. En effet, la Cour européenne de justice a infligé le18 janvier un nouveau revers à la liste des mouvements terroristes établie par l'UE, en déclarant recevable le recours introduit par le parti kurde PKK, qui conteste son inscription sur cette liste (EUROPE N°9347). En plus de cette affaire, trois affaires semblables à celle des Moudjahidins iraniens sont également pendantes devant la Cour. L'une concerne une organisation caritative propalestinienne basée aux Pays-Bas (Stichting Al Aqsa) ; l'autre un mouvement séparatiste kurde (Kongra-Gel) ; et une troisième émane du responsable d'un groupe armé philippin. (bc)

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